MENTIONS LÉGALES
Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des Utilisateurs du site www.peopleacademie.fr les présentes mentions légales.
La connexion et la navigation sur le site www.peopleacademie.fr par l’Utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.
Ces dernières sont accessibles sur le site à la rubrique « Mentions légales ».
ARTICLE 1 : L’éditeur
L'édition du site www.peopleacademie.fr est assurée par l'association People Academie dont le siège social est situé au 93 Impasse des Genêts, 69700 Montagny, adresse e-mail : peopledanse.fitness69@gmail.com
Le Directeur de la publication est Nelly LASSALLE
ARTICLE 2 : L’hébergeur
L'hébergeur du site www.peopleacademie.fr est la société WIX, dont le siège social est situé 500 Terry A François Blvd San Francisco CA 94158, avec le numéro de téléphone : +1 415-639-9034.
ARTICLE 3 : Accès au site
Le site est accessible par tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance.
En cas de modification, interruption ou suspension des services le site www.peopleacademie.fr ne saurait être tenu responsable.
ARTICLE 4 : Collecte des données
Données personnelles et droit de rectification
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, dite Loi Informatique et Liberté, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification ou de suppression vous concernant en vous adressant à : à l’attention de Véronique GIOE, 93 Impasse des Genêts, 69700 Montagny
ARTICLE 5 : Cookies
L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.
En naviguant sur le site, il les accepte.
Un cookie est un élément qui ne permet pas d’identifier l’Utilisateur mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site Internet. L’Utilisateur pourra désactiver ce cookie par l’intermédiaire des paramètres
figurant au sein de son logiciel de navigation. Retrouvez notre politique complète des cookies dans la rubrique « politique de protection des données personnelles » sur le site www.peopleacademie.fr
ARTICLE 6 : Propriété intellectuelle
Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du site www.peopleacademie.fr, sans autorisation de l’Editeur est prohibée et pourra entraînée des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.
ARTICLE 7 : Modification du document
Nous nous réservons le droit de mettre à jour ou modifier ce document, Respect de la vie privée, à n'importe quel moment en modifiant ou supprimant des parties existantes ou en ajoutant de nouvelles. Les modifications peuvent prendre la forme d’un tout nouveau document. Nous vous tiendrons informé des modifications en mettant à jour le
document disponible sur le site Internet. Toutes modifications prendront effet immédiatement après avoir été rendues publiques.